M. [P] a été mis en examen et a contesté la saisie d’un bien immobilier dont il est usufruitier, tandis que ses enfants en sont les nus-propriétaires. Il a interjeté appel, arguant que la saisie ne peut être justifiée que si les nus-propriétaires sont de mauvaise foi. La Cour a déclaré irrecevable son argument en tant que représentant légal, soulignant que la confiscation nécessite que le propriétaire ait la libre disposition du bien. Les juges ont noté que M. [P] résidait dans l’immeuble, mais ont critiqué le manque de justification de la chambre de l’instruction concernant la bonne foi des mineurs.