Saisie-attribution et contestation des créances : enjeux de preuve et d’imputation des paiements. Questions / Réponses juridiques

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Saisie-attribution et contestation des créances : enjeux de preuve et d’imputation des paiements. Questions / Réponses juridiques
La Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Réunion a engagé une saisie-attribution de 22.835,03 € contre Monsieur [S] [K] [E] suite à une contrainte signifiée le 23 novembre 2023. Ce dernier a contesté la saisie, affirmant avoir réglé des cotisations en 2021, mais n’a pas pu prouver que ces paiements couvraient les sommes dues. Le juge de l’exécution a validé la saisie, déboutant Monsieur [S] [K] [E] de ses demandes et le condamnant à verser 600 € à la CGSS, avec une décision exécutoire à titre provisoire.

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