Saisie abusive et mainlevée ordonnée : un rappel des droits du débiteur

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Saisie abusive et mainlevée ordonnée : un rappel des droits du débiteur
Monsieur [R] [K] a engagé une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur [C] [V] en se fondant sur une ordonnance judiciaire. Contestant cette saisie, Monsieur [V] a saisi le juge de l’exécution, arguant qu’elle était abusive et visait des sommes non dues. Lors de l’audience, le juge a jugé la contestation recevable et a déclaré la saisie nulle, soulignant l’absence de titre exécutoire valide. En conséquence, Monsieur [K] a été condamné à verser des dommages et intérêts à Monsieur [V] ainsi qu’à couvrir les frais de justice, la décision étant exécutoire de droit à titre provisoire.

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