Le contrat d’agence commerciale, selon l’article L.134-1 du Code de commerce, engage un agent à promouvoir les produits d’un mandant contre rémunération. Il peut être résilié par le mandant en cas de faute grave de l’agent, définie par des manquements aux obligations contractuelles. La société CHAMO FRANCE a invoqué des violations de loyauté de Mme [V], notamment la signature de contrats avec des concurrents sans accord préalable, justifiant ainsi la résiliation pour faute grave. La cour a confirmé la légitimité de cette résiliation.