La procédure concerne M. X, placé en rétention administrative. L’audience, avec interprète en arabe, a rappelé ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Me Jean-françois GREZE, avocat de M. X, et Me ZERAD, représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis, étaient présents. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de M. X a contesté la régularité de la procédure, soulignant une détention illégale de près de deux heures. La procédure a été déclarée irrégulière, entraînant le rejet de la requête du Préfet, le 19 novembre 2024.