La procédure concerne M. X, placé en rétention administrative, avec une audience tenue en présence d’un interprète en arabe. Les droits de M. X ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Les avocats des parties, Me Greze et Me Zerad, ont présenté leurs arguments. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Cependant, le conseil de M. X a contesté la régularité de la procédure, soulignant une détention illégale de près de deux heures. La décision finale a déclaré la procédure irrégulière et rejeté la requête du Préfet.