Rupture de contrat : Questions / Réponses juridiques

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Rupture de contrat : Questions / Réponses juridiques
La nullité du contrat de travail peut être prononcée en cas de violation des dispositions légales, comme l’absence de contrat écrit ou de bulletins de salaire. Selon l’article L. 1221-1, un contrat doit être écrit si la durée de la relation de travail dépasse un mois. L’article L. 1232-1 exige que le licenciement soit justifié par une cause réelle et sérieuse, respectant une procédure. En cas de manquements graves, le salarié peut demander la résiliation judiciaire du contrat.

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