En la cause, suite à la rupture brutale de son contrat de coproduction, la société TSE a procédé au licenciement économique de douze salariés, dont l’emploi était, par hypothèse, affecté à la production de l’émission « ;On n’est pas couché », qui était le seul programme coproduit à l’époque de la rupture.

C’est à juste titre que le tribunal a considéré que ces licenciements étaient pour partie imputables à la brutalité de la rupture de la relation, intervenue à la fin du mois d’avril 2020, en ce sens que la société TSE ne pouvait pas raisonnablement espérer conclure d’autres contrats dans un délai aussi court, d’ici la saison prochaine, étant souligné que les parties s’accordent à reconnaître, que les chaînes de télévision arrêtent généralement leurs programmes à la fin du mois de juin.

Pour autant, comme l’explique elle-même la société TSE, la brutalité de la rupture lui a seulement fait perdre une chance d’obtenir le renouvellement du contrat de préachat avec la société France Télévisions, et partant d’éviter des licenciements.

Or, cette perte de chance, bien qu’étant certaine, induit l’existence d’un aléa, et ne peut être confondue avec le préjudice intégralement consommé. Les premiers juges ont valablement estimé, à cet égard, que la société TSE avait également été confrontée aux conséquences de la crise du modèle économique des chaînes de télévision aggravées par la crise sanitaire de la Covid 19, ainsi qu’elle l’expliquait dans la note d’information et de consultation du CSE, datée du 12 juin 2020, ce qui avait contribué au moins « ;pour moitié ;» aux licenciements. La Cour a retenu corrélativement que la société TSE a perdu une chance d’éviter ces licenciements de l’ordre de 50 ;%.

En la cause, contrairement à ce qu’elle soutient, la société Ruq ne rapporte pas la preuve que ceux-ci auraient été rendus inévitables, du fait des difficultés économiques de son partenaire, dans la mesure où l’effectif des salariés était demeuré stable depuis l’année 2018, cela quand bien même son dirigeant, [O] [R], avait pu émettre des inquiétudes quant aux conséquences de l’arrêt de l’émission, dans un mail du 31 janvier 2020, et qu’une provision avait été inscrite préventivement dans les comptes de la société ;; la circonstance que la société TSE n’ait pas retrouvé, depuis lors, un niveau d’activité comparable ne permet pas non plus d’affirmer a posteriori que les licenciements étaient inévitables.

Le coût total des licenciements, qui ne constituent pas des coûts de coproduction, s’est élevé, au vu des justificatifs produits, à la somme de 905.378,14 €. Le préjudice de la société TSE sera ainsi estimé à 50 ;% de ce montant, soit 452.689,07 €.