La résiliation du contrat de distribution de progiciels ne peut être prononcée, car il n’est pas prouvé que l’éditeur ait manqué à ses obligations essentielles concernant la mise à jour des logiciels. Aucun autre manquement au contrat n’est non plus invoqué. La société ID2N, en tant que distributrice, a contesté les augmentations tarifaires rétroactives imposées par l’éditeur, mais n’a pas démontré l’absence de contrepartie pour les redevances payées. Ainsi, le jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole, condamnant ID2N à régler des sommes dues, est confirmé.