Monsieur [V] [C] a installé des panneaux photovoltaïques avec un contrat d’obligation d’achat par EDF. Suite à un dégât des eaux, il a sollicité la SARL SOLENEO ENERGIES NOUVELLES pour le remplacement de ses panneaux. Après un acompte versé, la SARL a refusé de signer l’attestation demandée par EDF, entraînant l’annulation du chantier. Monsieur [V] [C] a mis en demeure la SARL pour le remboursement de l’acompte. Le tribunal a finalement ordonné à la SARL de rembourser l’acompte et a condamné celle-ci à verser des intérêts et des frais pour résistance abusive.