En 2008, un vendeur et une acheteuse se sont mariés en Algérie, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite en France en 2009, et trois enfants sont nés de ce mariage. En août 2024, l’acheteuse a assigné le vendeur en divorce. Lors de l’audience de septembre, les parties ont convenu de la rupture sans en préciser les raisons. L’acheteuse a demandé le droit au bail du domicile conjugal, la résidence habituelle des enfants chez elle, et une contribution mensuelle pour leur entretien. Le juge a prononcé le divorce, attribué le bail à l’acheteuse, et fixé la résidence des enfants chez elle.