Rupture brutale des relations commerciales : enjeux de préavis et indemnisation des préjudices.

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Rupture brutale des relations commerciales : enjeux de préavis et indemnisation des préjudices.
La SARL Harel a entretenu des relations commerciales avec la SAS Plastipak Packaging France, marquées par des échanges de biens sans contrat écrit formel. Après une rupture des relations, la SARL Harel a assigné la SAS Plastipak pour obtenir réparation pour la rupture brutale de leurs relations commerciales et pour la perte de caisses métalliques. La cour a constaté que la rupture était brutale, fixant un préavis de six mois, et a condamné la SAS Plastipak à indemniser la SARL Harel pour le préjudice causé.

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