Rupture abusive du Contrat d’exposition d’oeuvre d’art

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Rupture abusive du Contrat d’exposition d’oeuvre d’art
En cas de rupture tardive et abusive du contrat d’exposition, l’artiste peut être condamné pour pertes de chance de commissionnement de son galeriste. Le tribunal a reconnu un préjudice financier pour la galerie, évalué à 14 000 euros, correspondant à la commission sur la vente de deux toiles. De plus, une indemnisation de 5 000 euros a été accordée pour le préjudice moral causé par la rupture brutale d’une relation contractuelle de cinq ans. Toutefois, les demandes de remboursement des frais annexes et de réparation pour désorganisation des relations de clientèle ont été rejetées, faute de preuves suffisantes.

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