Rupture abusive du Contrat d’exposition d’oeuvre d’art

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Rupture abusive du Contrat d’exposition d’oeuvre d’art
En cas de rupture abusive d’un contrat d’exposition, l’artiste peut être tenu responsable des préjudices subis par la galerie. Dans une affaire récente, le tribunal a condamné un artiste à indemniser la galerie pour des pertes de commissions sur des ventes potentielles, évaluées à 14 000 euros, ainsi qu’à 5 000 euros pour préjudice moral. La rupture, jugée brutale et sans préavis, a été considérée comme fautive, car l’artiste n’a pas justifié de motifs légitimes pour mettre fin à leur collaboration, qui durait depuis cinq ans. Cette décision souligne l’importance du respect des engagements contractuels.

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