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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation européenne qui encadre la collecte, le traitement et la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. Entré en vigueur le 25 mai 2018, il vise à renforcer les droits des individus et à harmoniser les règles au sein de l’UE. Quels sont les principaux objectifs du RGPD ?Le RGPD vise principalement à protéger les données personnelles des individus, à garantir leur confidentialité et à assurer une transparence dans le traitement de ces données. Il impose des obligations strictes aux entreprises et organisations qui collectent ou traitent des données personnelles. Quels sont les droits des individus sous le RGPD ?Les individus disposent de plusieurs droits sous le RGPD, notamment le droit d’accès (Article 15), le droit de rectification (Article 16), le droit à l’effacement (Article 17), et le droit à la portabilité des données (Article 20). Ces droits permettent aux individus de contrôler leurs données personnelles. Quelles sont les obligations des entreprises sous le RGPD ?Les entreprises doivent respecter plusieurs obligations, telles que la mise en place de mesures de sécurité (Article 32), la notification des violations de données (Article 33), et la désignation d’un délégué à la protection des données (Article 37). Elles doivent également obtenir le consentement explicite des individus pour le traitement de leurs données personnelles. Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité au RGPD ?Les sanctions pour non-conformité au RGPD peuvent être très sévères. Elles peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, selon le montant le plus élevé (Article 83). Ces sanctions visent à garantir le respect des règles de protection des données. Comment le RGPD impacte-t-il les entreprises non-européennes ?Le RGPD s’applique également aux entreprises non-européennes qui offrent des biens ou des services aux résidents de l’UE ou qui surveillent leur comportement (Article 3). Ces entreprises doivent se conformer aux mêmes règles de protection des données que les entreprises européennes. Qu’est-ce que le consentement sous le RGPD ?Le consentement sous le RGPD doit être libre, spécifique, éclairé et univoque (Article 7). Les entreprises doivent obtenir un consentement explicite des individus avant de collecter ou de traiter leurs données personnelles. Le consentement doit être documenté et peut être retiré à tout moment. Qu’est-ce qu’une violation de données personnelles sous le RGPD ?Une violation de données personnelles est une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès aux données personnelles (Article 4). Les entreprises doivent notifier toute violation à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures (Article 33). Qu’est-ce qu’un délégué à la protection des données (DPO) ?Un délégué à la protection des données (DPO) est un expert en protection des données désigné par une entreprise pour assurer la conformité au RGPD (Article 37). Le DPO conseille l’entreprise, surveille le respect des règles et est le point de contact avec les autorités de contrôle. Comment le RGPD affecte-t-il le marketing digital ?Le RGPD impose des règles strictes pour le marketing digital, notamment l’obligation d’obtenir le consentement explicite des utilisateurs pour l’envoi de communications marketing (Article 6). Les entreprises doivent également permettre aux utilisateurs de se désabonner facilement et de gérer leurs préférences de confidentialité. |
→ Termes associés à Rgpd1. Protection des données
2. Confidentialité 3. Consentement 4. Données personnelles 5. Sécurité 6. Réglementation 7. Transparence 8. Droit à l’oubli 9. Conformité 10. Responsabilité |