Transfert de données personnelles par un salarié : le licenciement est fondé

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Transfert de données personnelles par un salarié : le licenciement est fondé
Le Directeur commercial d’Advenis gestion privée a été licencié pour faute grave après avoir mis en place une plateforme en ligne sans cadre contractuel, transférant des données confidentielles de 6 900 clients à un partenaire externe, Fundee. Ce transfert a eu lieu sans respecter les règles de protection des données personnelles, notamment le RGPD, et sans informer la direction. Malgré ses arguments sur l’absence de formation à la réglementation, il a violé le secret professionnel, engageant ainsi la responsabilité de l’employeur et rendant impossible le maintien de la relation contractuelle. La cour a confirmé la légitimité de son licenciement.

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