Révocation de l’Ordonnance de Clôture et renvoi devant le Juge de la mise en état

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Révocation de l’Ordonnance de Clôture et renvoi devant le Juge de la mise en état
Les parties ont sollicité la révocation de l’Ordonnance de Clôture, invoquant l’article 803 du Code de Procédure Civile, qui autorise cette démarche en cas de cause grave survenue après la décision initiale. Le Juge aux Affaires Familiales, après des débats non publics, a accédé à leur demande, annulant l’Ordonnance de Clôture du 4 avril 2024. L’affaire sera de nouveau examinée lors d’une audience fixée au 06 mars 2025 à 9 h. La décision a été signée par le vice-président chargé des affaires familiales, avec une mention de la réservation des dépens.

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