Révocation d’une ordonnance de clôture en raison d’un événement nouveau lié à la vente d’un bien immobilier.

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Révocation d’une ordonnance de clôture en raison d’un événement nouveau lié à la vente d’un bien immobilier.
Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure judiciaire contre la direction départementale des finances publiques, en tant que curateur à la succession vacante d’un défunt. Cette action vise à obtenir le paiement d’arriérés de charges de copropriété, avec une audience prévue pour le 4 avril 2024. L’instruction a été close par une ordonnance, fixant l’affaire au fond pour le 28 novembre 2024. Le syndicat a demandé la révocation de cette ordonnance, arguant que des éléments nouveaux justifiaient cette demande, notamment la mise en vente par adjudication du bien immobilier concerné, prévue pour février 2025.

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