En date du 16 août 1995, un donateur a fait donation à son fils, le donataire, de la nue-propriété d’un appartement. Le 21 février 2022, le donateur a assigné le donataire en justice pour demander la révocation de la donation pour ingratitude, alléguant des comportements violents de la part de ses enfants. Le donataire a contesté ces accusations et a demandé des dommages et intérêts pour abus de droit. Le tribunal, après examen des preuves, a rejeté la demande de révocation, soulignant l’absence de preuves suffisantes et condamnant le donateur à indemniser le donataire pour la procédure abusive.