Révocation de clôture : Questions / Réponses juridiques

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Révocation de clôture : Questions / Réponses juridiques
La S.A.R.L. ACCESSIBLE a engagé une procédure contre la S.A.R.L. GARAP, qui n’a pas constitué d’avocat. Après une ordonnance de clôture émise le 17 octobre 2024, ACCESSIBLE a demandé la révocation de cette ordonnance pour se désister. Le tribunal a accepté cette demande, constatant le désistement comme parfait et éteignant l’instance. En conséquence, les frais de la procédure ont été mis à la charge de la S.A.R.L. ACCESSIBLE. La décision a été rendue à Pontoise, le 16 janvier 2025, par le Greffier et le Juge de la Mise en Etat.

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