L’affaire repose sur l’article 803 du Code de Procédure Civile et les articles 394 et suivants. Le 22 octobre 2024, une ordonnance de clôture a été rendue, suivie du désistement d’instance notifié par le syndicat des copropriétaires LES RIVES DE SEINE le 23 octobre. L’absence de défense a facilité le traitement de ce désistement. En conséquence, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture, acceptant le désistement et entraînant l’extinction de l’instance. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, et les décisions ont été consignées à Versailles le 16 janvier 2025.