La société civile immobilière (SCI) détient un lot dans un immeuble soumis à la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, a engagé une procédure judiciaire contre la SCI pour le recouvrement de charges et de travaux impayés. Le 31 janvier 2024, le syndicat a assigné la SCI en paiement de 8.469,17 euros, ainsi que des dommages et intérêts. Le tribunal a révoqué une ordonnance de clôture le 21 novembre 2024, constatant le désistement du syndicat concernant la demande de paiement des charges, mais a débouté le syndicat de sa demande de dommages-intérêts pour absence de preuve.
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