La société HOPITAL PRIVE a contesté une décision de la CPAM de la Haute-Loire, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % à Madame [V] [H] épouse [L] pour une maladie professionnelle. Après plusieurs recours, une audience a eu lieu le 12 novembre 2024. HOPITAL PRIVE a demandé une réduction à 6 %, tandis que la CPAM a maintenu le taux à 10 %. Le tribunal a ordonné une consultation médicale, qui a proposé un taux d’IPP de 8 %. Finalement, le tribunal a réformé la décision de la CPAM, fixant le taux à 8 % et condamnant la CPAM aux dépens.
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