Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à un accident du travail

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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à un accident du travail
La société [6] a contesté, par lettre recommandée le 19 septembre 2022, une décision implicite de rejet de son recours par la CMRA, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10% à Monsieur [D] [R]. Lors de l’audience du 29 novembre 2024, la société a demandé l’annulation de ce taux, arguant d’un manque de preuve de préjudice professionnel. Le tribunal a ordonné une consultation médicale, et après délibération, a jugé que les séquelles justifiaient un taux d’IPP de 8%, réformant ainsi la décision de la CPAM de la Savoie.

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