Le 26 juin 2022, un débiteur et une débiteuse ont déposé une demande de traitement de leur situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers. Cette demande a été jugée recevable le 11 juillet 2022. Le 7 novembre 2023, le juge des contentieux de la protection a rendu un jugement déclarant le recours recevable, fixant la créance à 189 euros et le passif à 104 628,44 euros. Le 26 novembre 2023, le débiteur et la débiteuse ont interjeté appel, demandant l’infirmation du jugement. La cour a confirmé le jugement initial, renvoyant les débiteurs au respect du plan de redressement établi.