Révision des contributions alimentaires et procédures de recouvrement.

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Révision des contributions alimentaires et procédures de recouvrement.
Cette affaire concerne les relations entre un débiteur de pension alimentaire, un père, et une créancière de cette pension, une mère, suite à leur séparation. Deux enfants sont issus de cette union. La cour d’appel a précédemment fixé une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants, montant modifié par un jugement ultérieur. Le débiteur a assigné l’organisme débiteur des prestations familiales, la Caisse des Allocations Familiales, devant le juge de l’exécution, demandant la constatation de l’absence d’impayés et des dommages-intérêts. Le juge a débouté le débiteur de toutes ses demandes, soulignant l’importance de respecter les obligations alimentaires.

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