Revendication de nationalité française : exigences de preuve et régularité des actes d’état civil.

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Revendication de nationalité française : exigences de preuve et régularité des actes d’état civil.
La présente affaire concerne une action déclaratoire de nationalité française introduite par une demanderesse, se disant née le 11 janvier 1993 à [Localité 3] (Algérie). Cette dernière revendique la nationalité française par filiation paternelle, en se basant sur l’article 18 du code civil. Le ministère public conteste cette revendication et demande au tribunal de déclarer que la demanderesse n’est pas française. Le tribunal a constaté que la demanderesse n’a pas réussi à prouver de manière certaine qu’elle est née d’un père français, conduisant à des doutes sur son identité. En conséquence, le tribunal a débouté la demanderesse de sa demande.

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