M. [T], engagé en 2000 par l’association [Localité 4] innovation Sud développement, a pris sa retraite en 2009 avant de signer un contrat à durée déterminée. En 2016, l’association a convoqué M. [T] pour une mise à la retraite, qu’il a contestée, la considérant comme un licenciement abusif. La cour d’appel a jugé que cette mise à la retraite constituait un licenciement sans cause réelle, condamnant l’association à verser des indemnités. La cour a précisé que l’âge de M. [T] au moment de son engagement ne permettait pas une telle mise à la retraite, violant ainsi la législation en vigueur.
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