Le président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de référé le 20 février 2024, marquant le début de la procédure. Une déclaration d’appel a été enregistrée le 15 avril 2024 pour contester cette décision. Le 15 mai 2024, l’ordonnance de fixation a établi le calendrier des procédures. Le 6 janvier 2024, une requête a été déposée pour demander le retrait de la procédure. En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, la cour a accédé à cette demande, ordonnant le retrait de la procédure sous le numéro 24/04368 du rôle des affaires en cours.