Retrait de rôle : enjeux et implications juridiques – Questions / Réponses juridiques

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Retrait de rôle : enjeux et implications juridiques – Questions / Réponses juridiques
Le 04 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance de référé. Les déclarations d’appel ont été enregistrées les 10 et 11 octobre 2023, suivies d’une ordonnance de fixation le 13 octobre. Le 24 novembre, une jonction des dossiers n° RG 23/12700 et RG 23/12620 a été prononcée. Le 27 août 2024, un avis de réaudiencement a été émis. Les avocats ont ensuite demandé le retrait du rôle, et la cour, conformément aux articles 382 et 383 du code de procédure civile, a accepté cette demande, ordonnant le retrait de la procédure RG 23/12620.

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