Retrait de rôle et dessaisissement : enjeux procéduraux en matière d’appel

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Retrait de rôle et dessaisissement : enjeux procéduraux en matière d’appel
La partie appelante a demandé le retrait du rôle lors de l’audience du 21 novembre 2024. L’intimée n’ayant pas opposé de résistance, la Cour a donné acte de cette demande. Par conséquent, la Cour s’est déclarée dessaisie de l’affaire. L’affaire sera remise au rôle dès que la partie la plus diligente aura déposé ses conclusions. Cette décision a été prise à [Localité 2], le 21 novembre 2024, par le Magistrat.

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