L’affaire concerne un appel interjeté le 6 février 2023 entre la SCI LEXO IMO et la SA BAIL ACTEA IMMOBILIER. Les avocats des deux parties ont convenu de demander le retrait du rôle, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. Le 13 novembre 2024, un courriel a été adressé à la cour pour solliciter ce retrait. En réponse, le tribunal a ordonné le retrait de la procédure d’appel, mettant ainsi un terme à l’instance. La décision a été signée par le greffier Anne-Sophie Joly et le magistrat Yves Benhamou.