En 1997, des acheteurs ont acquis des parts d’une société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, dénommée Le Mont d’Arbois. Par la suite, ces acheteurs ont sollicité l’autorisation de se retirer de la société pour justes motifs, conformément à la législation en vigueur. Cependant, la cour d’appel a rejeté leur demande, arguant qu’ils n’avaient pas prouvé leur incapacité à céder leurs droits ou à louer l’appartement durant les périodes de jouissance. La cour a précisé que les justes motifs doivent être évalués en tenant compte de la situation personnelle de l’associé et de l’intérêt collectif des autres associés.