Le 6 juillet 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi n° 22-11.435 formé par M. [T] contre l’arrêt de la cour d’appel de Bourges. Ce litige concernait la garde de ses deux filles, [C] et [D], après leur retour en France depuis le Maroc. M. [T] contestait la décision d’ordonner le retour des enfants au Maroc, invoquant des risques de danger physique et psychique. La cour a estimé que les éléments présentés ne justifiaient pas une telle décision, soulignant que les juges du fond n’avaient pas à statuer sur des griefs manifestement infondés.