Rétention administrative et appréciation des droits des étrangers : enjeux et limites.

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Rétention administrative et appréciation des droits des étrangers : enjeux et limites.
Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la recevabilité de la requête du préfet, évoque un défaut de notification de ses droits, et plaide pour une assignation à résidence. Toutefois, le tribunal a jugé que Mme [B] [M] avait été informée de ses droits et que la décision de rétention reposait sur des éléments concrets, confirmant ainsi l’ordonnance du 23 novembre.

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