Rétention et interprète : Questions / Réponses juridiques

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Rétention et interprète : Questions / Réponses juridiques
Le 17 janvier 2025, l’autorité administrative a placé [T] [Z], né le 9 février 2004, en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Contestant cette décision, [T] [Z] a soulevé des irrégularités lors de l’audience, notamment l’absence d’interprète et des violations des droits liés à la notification. La préfecture a défendu la régularité de la procédure, mais le juge a constaté que la notification des droits en langue roumaine, sans interprète pour l’arabe, constituait une violation des droits garantis par le CESEDA. La demande de prolongation de la rétention a été rejetée.

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