Rétention et interprète : Questions / Réponses juridiques

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Rétention et interprète : Questions / Réponses juridiques
Le 17 janvier 2025, [T] [Z] a été placé en rétention suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français. Contestant cette décision, il a soulevé des irrégularités, notamment l’absence d’interprète lors de son émargement et des défauts dans la notification de ses droits. La préfecture a défendu la régularité de la procédure, mais le juge a constaté une violation des droits de l’intéressé, en raison de la notification en langue roumaine sans interprète pour l’arabe. En conséquence, la requête de prolongation de la rétention a été rejetée, ordonnant la cessation de celle-ci.

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