Rétention : enjeux de légalité et vulnérabilité des individus concernés – Questions / Réponses juridiques

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Rétention : enjeux de légalité et vulnérabilité des individus concernés – Questions / Réponses juridiques
Le 22 novembre 2024, la préfète du Rhône a ordonné le placement en rétention d'[K] [M] pour exécuter une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, [K] [M] a déposé une requête le 23 novembre, arguant de l’incompétence de l’auteur de l’acte et de l’absence d’examen sérieux de sa situation. Le 25 novembre, le juge des libertés a déclaré la rétention irrégulière, ordonnant sa mise en liberté. Malgré les appels de la préfète et du Ministère public, le tribunal administratif a annulé certaines décisions, conduisant à la libération d'[K] [M] le 27 novembre.

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