Dans cette affaire, un ressortissant tunisien, désigné ici comme un demandeur, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 16 novembre 2024. Ce jour-là, il a été placé en rétention administrative à l’issue d’une mesure de garde à vue. Le 20 novembre 2024, un juge du tribunal judiciaire a autorisé la prolongation de la rétention administrative du demandeur. Ce dernier a interjeté appel, soutenant l’absence d’assistance juridique durant sa garde à vue et le manque d’avis au procureur de la République concernant son placement en rétention. L’appel a été déclaré recevable, mais la décision de maintien en rétention a été confirmée.