Rétention administrative : manquements aux obligations de notification et de diligence.

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Rétention administrative : manquements aux obligations de notification et de diligence.
Monsieur [T] [M], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par un arrêté préfectoral le 28 novembre 2024. Interpellé le 5 janvier 2025, il était en possession d’un passeport périmé et d’une fausse carte d’identité. Son avocate a contesté la décision de rétention, soulignant le manque de diligence de la préfecture. Le tribunal a jugé l’appel recevable, notant l’absence d’information au tribunal administratif sur la rétention, ce qui a conduit à l’infirmation de l’ordonnance et à la fin de la rétention de Monsieur [T] [M].

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