Rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et irrégularité constatée.

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Rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et irrégularité constatée.
Le 18 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un individu, de nationalité guinéenne, en rétention. Le 21 novembre, cet individu a saisi le tribunal judiciaire pour contester la régularité de sa rétention, soutenu par son conseil qui a avancé des arguments sur l’absence de risque pour l’ordre public et l’état de santé psychiatrique. En réponse, le conseil de l’administration a contesté ces allégations. Le tribunal a constaté que l’administration n’avait pas correctement évalué les garanties de représentation, entraînant le rejet de la demande de prolongation de la rétention et l’annulation du placement.

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