Dans le cadre de la procédure d’éloignement, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Une décision de la Cour d’appel a été rendue le 16 août 2023, imposant une interdiction temporaire du territoire français à un étranger. Le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté le 15 novembre 2024 pour exécuter la mesure d’éloignement. L’étranger a interjeté appel le 20 novembre 2024, exprimant son désir de retourner en Tchétchénie. La préfecture a justifié la rétention par les antécédents judiciaires de l’étranger et son absence de résidence permanente.