Rétention administrative : évaluation des droits d’un étranger. Questions / Réponses juridiques.

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Rétention administrative : évaluation des droits d’un étranger. Questions / Réponses juridiques.
Mme [J], ressortissante géorgienne, est entrée en France en 2011 et a tenté de régulariser sa situation à plusieurs reprises. Le 9 janvier 2025, elle a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire et a été placée en rétention administrative. Son appel a été jugé recevable, mais la cour a confirmé la légalité de son placement en rétention, considérant que les conditions de la procédure avaient été respectées. L’utilisation de la visioconférence lors de l’audience a été validée, et le risque de fuite a été jugé suffisant pour exclure une assignation à résidence.

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