Le 14 septembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [E] [I], retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant, de nationalité algérienne, contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant d’une insuffisance de motivation de l’acte administratif et d’une absence de notification régulière de la mesure d’éloignement. La cour a constaté des erreurs d’appréciation concernant la situation de l’appelant, notamment son hébergement et ses attaches familiales en Algérie. En conséquence, l’ordonnance de prolongation a été infirmée, levant ainsi la mesure de rétention tout en rappelant l’obligation de quitter le territoire.