Rétention administrative et droits des personnes sous curatelle : obligation d’information de l’administration.

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Rétention administrative et droits des personnes sous curatelle : obligation d’information de l’administration.
Dans l’affaire N° RG 24/00974, le procureur de la République et le préfet de la Côte d’Or s’opposent à une ressortissante roumaine, désignée comme une victime, qui conteste son placement en rétention administrative. Le préfet a ordonné son obligation de quitter le territoire français, décision contestée par la victime. Le tribunal judiciaire de Metz a ordonné sa remise en liberté, mais cette décision a été contestée par le préfet et le procureur, qui ont interjeté appel. Le tribunal a confirmé la décision de remise en liberté, critiquant la préfecture pour ne pas avoir informé le curateur de la victime en temps utile.

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