Dans cette affaire, une ressortissante étrangère a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de 36 mois. Cet arrêté a été émis le 16 novembre 2024, jour où l’étrangère a également été placée en rétention administrative après une garde à vue. Le 20 novembre 2024, un juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative. En réponse, l’étrangère a interjeté appel, soutenant l’irrégularité de la procédure et des violations des droits de la personne. Le tribunal a finalement confirmé la décision de maintien en rétention pour une durée de vingt-six jours.