Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de procédure et d’appréciation.

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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de procédure et d’appréciation.
M. [L] [N], ressortissant géorgien, a été placé en rétention administrative le 20 novembre 2024, après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Il a contesté cette décision en soulevant plusieurs moyens, notamment la tardiveté de la notification de ses droits et l’irrégularité de l’interprétariat. Le tribunal a jugé l’appel recevable, mais a rejeté les moyens avancés, considérant que la notification avait été faite dans un délai raisonnable et que l’état de santé de M. [L] [N] ne justifiait pas sa libération. L’ordonnance de rétention a été confirmée, ainsi que le rejet de sa demande d’indemnisation.

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