Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux d’interprétation et de procédure.

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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux d’interprétation et de procédure.
La requête, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, a été reçue le 12 janvier 2025. Monsieur [Z], de nationalité tunisienne, fait l’objet d’une interdiction temporaire du territoire français depuis le 2 juillet 2024. L’avocat de Monsieur [Z] a contesté la procédure, soulignant l’absence d’interprète lors de la notification des droits. Cependant, il a été établi que Monsieur [Z] avait signé des documents en français et refusé l’assistance d’un interprète. La décision a confirmé la régularité de la procédure, ordonnant le maintien de Monsieur [Z] en rétention pour 26 jours, avec des droits d’assistance précisés.

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