Régularité et légalité des mesures de rétention administrative dans le cadre du droit des étrangers.

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Régularité et légalité des mesures de rétention administrative dans le cadre du droit des étrangers.
M. [Y] [D] est retenu dans un centre de rétention administrative. Son avocat, Maître SILVA MACHADO, a soulevé des irrégularités concernant la notification d’une ordonnance de la Cour d’appel. Malgré ces contestations, le juge a confirmé la régularité de la procédure, notant que M. [Y] [D] avait été informé de ses droits. La prolongation de sa rétention a été décidée en raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement, faute de documents de voyage. Ainsi, une seconde prolongation de trente jours a été ordonnée, tout en rappelant les voies de recours disponibles pour la personne retenue.

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