Rétention Administrative des Étrangers : Questions / Réponses juridiques

·

·

Rétention Administrative des Étrangers : Questions / Réponses juridiques
Le 30 septembre 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’appel du Procureur de la République concernant la rétention administrative de Monsieur [W] [F], de nationalité algérienne. Placé en rétention le 26 septembre 2023, il contestait la régularité de cette décision. Le juge des libertés avait ordonné sa remise en liberté, arguant d’une erreur de fait sur son absence de domiciliation stable. Toutefois, la Cour a infirmé cette décision, considérant que la préfecture avait agi dans le respect des procédures. La mesure de rétention a été prolongée de 28 jours, en raison des antécédents de l’intéressé.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx